Protection des données personnelles

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur et le droit des marques.

Il ne vous est accordé aucun droit ou licence d’utilisation de quelque marque que ce soit et vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu du Site et/ou les produits et les services offerts sur le Site en tout ou partie.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires.

Responsable de traitement

DOMETVIE SAS, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 808 169 403, ayant son siège social sis 10, avenue Marc Sangnier – 92390 VILLENEUVE LA GARENNE est le responsable du traitement des données à caractère personnel ou données personnelles vous concernant, collectées et traitées via le Site.

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel ou lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à les utiliser conformément à cette Politique.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, DOMETVIE s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons différentes catégories de données à caractère personnel ou « données personnelles » dans le cadre du Site.

Par données personnelles, nous entendons non seulement les données qui vous identifie directement, mais également celles qui le font indirectement. 

Les catégories de données personnelles que nous collectons dans le cadre de nos services et de l’utilisation de notre Site et de nos applications mobiles sont notamment les suivantes : 

• Vos données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, identifiant de compte, genre ;

• Des informations relatives à votre projet (type de projet, type de matériau…)

• Avis technique de l’ergothérapeute sur les travaux, impérativement expurgé de toute donnée de santé.

• Informations d’ordre économique et financier (vos factures, situation familiale, revenus, situation financière, situation fiscale, etc…)

• Données de suivi de la relation Clients : historique des commandes, échange de mails et réclamations, abonnement Newsletter ;

• Des données relatives à la navigation sur notre Site internet ; 

• Des données concernant nos enquêtes de satisfaction ou provenant de vos interactions sur nos pages dédiées sur les médias sociaux ;

• Des données vocales, audiovisuelles et électroniques : les enregistrements de vos communications par e-mail, tchat ou téléphone avec notre service client ; 

• Des données liées aux cookies et aux autres technologies analogues. 

Nous collectons l’essentiel de vos données personnelles directement auprès de vous.

Destinataires de vos données personnelles

Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être communiquées :

• À nos salariés, à nos représentants, aux sociétés de notre Groupe, aux sociétés appartenant à notre réseau de franchise, et intermédiaires autorisés ;

• À nos sous-traitants notamment à nos prestataires informatiques à des fins d’hébergement, de maintenance ou de développement ;

• A des régies publicitaires, agences marketing, agences réseaux sociaux et numériques afin de nous aider à réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales et à analyser l’efficacité de ces dernières ;

• À nos partenaires, notamment pour vous faire bénéficier de services complémentaires et d’avantages commerciaux.

Les données seront exclusivement hébergées dans un pays reconnu, par la Commission Européenne, comme offrant un niveau de protection suffisant.

Elles pourront également être communiquées, cédées ou échangées avec des Sociétés partenaires commerciaux ou à des Sous-traitants du Prestataire, lesquels peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

Si ceux-ci se trouvent dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, le Prestataire lui imposera au préalable de se conformer à ses exigences de sécurité.

Durée de conservations de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour différentes durées, en fonction des finalités du traitement concernées : 

À l’expiration de ces durées, les données seront détruites ou anonymisées.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur du Site dispose des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données de l’Utilisateur ;

• Droit de verrouillage ou d’effacement des données de l’Utilisateur à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

• Droit de retirer à tout moment un consentement ;

• Droit à la limitation du traitement des données de l’Utilisateur ;

•  Droit d’opposition au traitement des données de l’Utilisateur ;

• Droit à la portabilité des données que l’Utilisateur aura fourni, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ;

• Droit de définir le sort des données de l’Utilisateur après sa mort et de choisir à
  qui DOMETVIE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que DOMETVIE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, DOMETVIE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ses Données Personnelles sont utilisées, les rectifier ou veut s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter DOMETVIE SAS, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 808 169 403, ayant son siège social sis 10, avenue Marc Sangnier – 92390 VILLENEUVE LA GARENNE par courrier postal ou par courrier électronique : contact@dometvie.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que DOMETVIE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à DOMETVIE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, l’Utilisateur du Site peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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